Lexique
ICPE et rubrique 1510 : entrepôts couverts
Définition
La réglementation des installations classées encadre les activités qui présentent des risques ou des nuisances. Chaque activité correspond à une rubrique de la nomenclature, avec des seuils qui déterminent le régime administratif.
La rubrique 1510 en bref
| Volume de l'entrepôt | Régime |
|---|---|
| De 5 000 m³ à moins de 50 000 m³ | Déclaration avec contrôle périodique |
| De 50 000 m³ à moins de 900 000 m³ | Enregistrement |
| 900 000 m³ et plus | Autorisation |
Condition préalable : plus de 500 tonnes de matières, produits ou substances combustibles stockées. Les prescriptions techniques (cellules, murs coupe-feu, désenfumage, défense incendie) sont fixées par l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 modifié.
Ce que cela change pour un utilisateur
- Le régime du bâtiment conditionne les produits et les quantités que vous pourrez stocker.
- Un changement d'exploitant doit être déclaré à la préfecture.
- D'autres rubriques peuvent s'ajouter selon les produits (aérosols, liquides inflammables, froid…).
En pratique
Demandez l'arrêté ou la preuve de dépôt du bâtiment et comparez-les à votre activité. Notre article Entrepôt et ICPE : la rubrique 1510 détaille les obligations.
Questions fréquentes
Quand un entrepôt est-il une ICPE ?
Lorsqu'il stocke plus de 500 tonnes de produits combustibles et que son volume atteint au moins 5 000 m³ (rubrique 1510), ou lorsqu'il relève d'une autre rubrique selon les produits stockés.
Quels sont les seuils de la rubrique 1510 ?
Déclaration avec contrôle périodique de 5 000 à moins de 50 000 m³, enregistrement de 50 000 à moins de 900 000 m³, autorisation à partir de 900 000 m³.
Quel texte fixe les règles techniques des entrepôts couverts ?
L'arrêté ministériel du 11 avril 2017 modifié, applicable aux trois régimes de la rubrique 1510.
Sources
- 1510. Stockage de matières, produits ou substances combustibles dans des entrepôts couverts — AIDA - Ineris
- Arrêté du 11/04/17 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts — AIDA - Ineris
- Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) — Entreprendre.Service-Public.gouv.fr
Pour aller plus loin
-
Locaux d'activité & entrepôts
Entrepôt et ICPE : rubrique 1510, seuils et régimes à connaître en 2026
Un entrepôt couvert qui stocke plus de 500 tonnes de matières combustibles peut relever de la rubrique ICPE 1510. Seuils, régimes, prescriptions et points de vigilance p…
-
Locaux d'activité & entrepôts
Plateforme logistique : critères techniques et types de sites à connaître
Messagerie, entrepôt XXL ou site du dernier kilomètre : chaque plateforme logistique répond à un usage. Voici les critères techniques à examiner et le cadre réglementair…
