Lexique
Pas-de-porte : définition, qualification et fiscalité
Définition
Le pas-de-porte est payé au propriétaire, une seule fois, à l'entrée dans les lieux. Il se pratique surtout pour les emplacements commerciaux recherchés, où le bailleur peut exiger une contrepartie à la mise à disposition d'un emplacement et à la protection que confère le bail commercial.
Deux qualifications possibles
- Supplément de loyer : le pas-de-porte est alors un loyer payé d'avance. Il est imposable comme un revenu pour le bailleur et peut être pris en compte lors de la fixation du loyer de renouvellement.
- Indemnité : il compense un préjudice ou un avantage particulier (dépréciation de l'immeuble, cession d'un emplacement à forte commercialité). Sa fiscalité et son traitement diffèrent.
La qualification dépend de l'intention des parties et des clauses : elle doit être explicite dans le bail.
À ne pas confondre
Le droit au bail est payé au locataire sortant qui cède son bail. Dans l'usage, on parle parfois à tort de « pas-de-porte » pour désigner ce prix de cession.
En pratique
Intégrez le pas-de-porte au coût d'occupation : ramené à la durée ferme du bail, il s'ajoute au loyer. Faites valider la rédaction par votre conseil. Voir aussi Mettre en location un local commercial.
Questions fréquentes
À qui verse-t-on un pas-de-porte ?
Au propriétaire, lors de la signature d'un nouveau bail commercial.
Le pas-de-porte est-il obligatoire ?
Non. Il se négocie et se rencontre surtout pour les emplacements commerciaux très recherchés.
Le pas-de-porte est-il récupérable en fin de bail ?
Non, il reste acquis au bailleur, sauf clause contraire.
Sources
- Contrat de bail commercial (fiche F23927) — Entreprendre.Service-Public.gouv.fr
- Lexique immobilier : retrouvez les définitions des termes indispensables — CBRE
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