Lexique
ERP : établissement recevant du public
Définition
Est un ERP tout local qui accueille des personnes extérieures à l'entreprise : clients, patients, usagers. Un bureau qui ne reçoit que des salariés relève du Code du travail ; dès qu'il accueille du public, il devient un ERP.
Classement
- Type : selon l'activité (M : magasins, N : restaurants, W : administrations, banques, bureaux, U : établissements de soins…).
- Catégorie : de 1 (plus de 1 500 personnes) à 5 (petits établissements sous les seuils), selon l'effectif admissible.
Obligations principales
- Sécurité incendie : dégagements, issues, matériaux, équipements, vérifications périodiques.
- Accessibilité aux personnes handicapées, avec un registre public d'accessibilité.
- Autorisation de travaux ou permis de construire pour aménager ou modifier un ERP.
En pratique
Avant de louer un local commercial ou un cabinet recevant du public, vérifiez son classement, sa conformité et le coût d'éventuels travaux. Voir Mettre en location un local commercial.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un ERP ?
Un bâtiment ou local qui accueille du public, librement ou sur invitation, classé par type d'activité et par catégorie selon l'effectif.
Des bureaux sont-ils un ERP ?
Seulement s'ils reçoivent du public (clients, usagers) ; des bureaux réservés aux salariés relèvent du Code du travail.
Quelles obligations pour un petit commerce ?
Les règles de sécurité incendie de sa catégorie (souvent la 5e), l'accessibilité et la tenue d'un registre public d'accessibilité.
Sources
- Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ? — Entreprendre.Service-Public.gouv.fr
- Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP) — Entreprendre.Service-Public.gouv.fr
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