Actualités & Expertises
Juridique & baux commerciaux
Bail commercial 3-6-9, bail dérogatoire, bail professionnel, négociation et fin de bail.
-
Juridique & baux commerciaux
Bail professionnel ou bail commercial : lequel choisir pour vos locaux ?
Le bail professionnel vise surtout les professions libérales ; le bail commercial, les activités commerciales, artisanales et industrielles. Durée, préavis, protection d…
-
Juridique & baux commerciaux
Bail dérogatoire : règles du bail commercial de courte durée (3 ans max)
Le bail dérogatoire permet d'occuper un local commercial pour 3 ans au plus, hors statut des baux commerciaux. Conditions, sortie, risques de requalification et alternat…
-
Juridique & baux commerciaux
Bail commercial 3-6-9 : les règles essentielles à connaître en 2026
Durée, sortie triennale, congé, renouvellement, loyer, charges, droit de préférence : les règles clés du bail commercial, à jour de la loi de simplification du 26 mai 20…
