Actualités & Expertises
Fiscalité & réglementation
TVA immobilière, taxe foncière, CFE, ICPE et obligations réglementaires des locaux.
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Fiscalité & réglementation
Froid positif et froid négatif : deux catégories d'actifs, leurs règles
Températures maximales par produit, différences techniques entre froid positif et froid négatif, et réglementation applicable : installations classées, fluides, agrément…
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Fiscalité & réglementation
TVA et immobilier professionnel : location, option et vente d'immeuble
Louer un local nu, louer un local équipé, vendre un immeuble neuf ou ancien : la TVA ne s'applique pas de la même façon. Les principes à connaître avant de signer, et le…
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Fiscalité & réglementation
Taxe foncière, taxe sur les bureaux, CFE : qui paie quoi pour vos locaux ?
Trois impôts pèsent sur un local professionnel : la taxe foncière, la taxe sur les bureaux en Île-de-France et la CFE. Voici qui en est redevable et ce que le bail comme…
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Fiscalité & réglementation
Décret tertiaire : obligations, échéances OPERAT et sanctions en 2026
Le dispositif Éco Énergie Tertiaire impose de réduire la consommation d'énergie des bâtiments tertiaires d'au moins 1 000 m². Qui est concerné, quoi déclarer sur OPERAT,…
